JORF n°0130 du 6 juin 2012

Arrêté du 1er juin 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique :
Art Institute de Chicago ;
Minneapolis Institute of Arts ;
Walkers Art Center de Minneapolis ;
Museum of Modern Art de New York ;
Whitney Museum of Art de New York ;
Philadelphia Museum of Art ;
George Eastman House Foundation de Rochester,
prêtés à l'exposition « La Ville magique », organisée et présentée au LaM, Lille Métropole, Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Villeneuve-d'Ascq, du 29 septembre 2012 au 13 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2012 au 30 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.