JORF n°0129 du 5 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Arrêté du 21 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Budget
- Arrêté du 29 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JULES CES'OR »
- Économie sociale et solidaire
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2012)
- Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)
- Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur)
- Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)
- Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de l'éducation nationale
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
- Économie sociale et solidaire
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
- Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
- Décision n° 2012-338 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation
- Décision n° 2012-340 du 24 avril 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Brest, NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire
- Décision n° 2012-341 du 24 avril 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2012-342 du 24 avril 2012 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2012-355 du 22 mai 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2012-356 du 22 mai 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2012-357 du 10 mai 2012 autorisant la commune de Zonza (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zonza
- Décision n° 2012-358 du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fayence
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget