Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012, M. BOSC (David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Oyonnax (Ain).