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Arrêté du 21 mai 2012

fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et primes dans le ministère de la Culture (2012-2014)

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les taux de promotion et certaines primes pour les employés du ministère de la Culture sur trois ans.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 7 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2012

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Taux de promotion dans le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains employés du ministère de la Culture pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014, en application du décret du 29 septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2012

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Publication d'un arrêté fixant des taux de promotion

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains grades du ministère de la culture pour les années 2012 à 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux des primes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2012 prévoit des taux pour certaines primes dans deux corps de la fonction publique, avec une réduction progressive sur trois ans.

Fait le 21 mai 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

A. Triolle

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2012

Arrêté du 21 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe