JORF n°0129 du 5 juin 2012

Arrêté du 24 mai 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ARBELET (Esther, Marie), épouse BOURGEOIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE et Sandrine ROUX-FOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs).
Mme ARBELET (Esther, Marie), épouse BOURGEOIS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE et Sandrine ROUX-FOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE et Sandrine ROUX-FOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».