JORF n°0129 du 5 juin 2012

Arrêté du 23 mai 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012, Mlle BECHETOILLE (Elodie, Christiane, Rose, Marie) est nommée notaire à la résidence de Satillieu (Ardèche), en remplacement de M. BECHETOILLE (Joël, Marie), démissionnaire.