Délégation permanente est donnée à M. Claude Coquart, directeur du cabinet, et à M. Emmanuel Provin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.