JORF n°0013 du 15 janvier 2012

Décret du 13 janvier 2012

Par décret en date du 13 janvier 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Planet Finance », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.