Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, tel que modifié par l'avenant du 25 mai 1992 tel qu'étendu par arrêté du 10 août 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― L'article 4 (Mise en œuvre) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par avenant du 17 janvier 1991 ;
― l'accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 6 des deux accords est étendu à l'exclusion des termes « et cosignataires », comme étant contraires aux articles L. 2221-1, L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.