Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5271-1 (Permis obligatoire pour les bateaux à moteur)Art. L.5271-1Permis obligatoire pour les bateaux à moteurPour conduire un bateau à moteur, il faut avoir un permis adapté selon la distance des côtes ou la taille du bateau. et L. 5611-2 (Conditions d'immatriculation des navires)Art. L.5611-2Conditions d'immatriculation des naviresCertains navires comme les bateaux de commerce, de plaisance professionnelle ou de pêche peuvent être enregistrés au registre international français. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants. et ses articles R. 322-1 et suivants (Déclaration préalable pour exploiter un établissement sportif)Art. R.322-1Déclaration préalable pour exploiter un établissement sportifPour ouvrir un établissement sportif, il faut déclarer son projet au préfet deux mois avant l'ouverture. ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires)Décret sur la sécurité et la certification des naviresCe décret de 1984 établit les règles de sécurité, de sûreté et de protection environnementale pour les navires, en définissant différents types de navires et leurs certificats obligatoires. modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division relative aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel de moins de 24 mètres et la division relative aux navires de plaisance de longueur de coques supérieure ou égale à 24 mètres ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 modifié relatif à l'initiation et à la randonnée en véhicule nautique à moteur ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :