JORF n° 0141 du 19 juin 2011
Décrets, arrêtés, circulaires
15 textesDécret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales
Arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création du comité technique spécial du service du casier judiciaire national
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
Décret n° 2011-688 du 17 juin 2011 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salarié employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Arrêté du 16 juin 2011 fixant la rémunération de l'Etat au titre de la garantie Etat A constituée par l'Etat pour le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Arrêté du 16 juin 2011 fixant la rémunération de l'Etat au titre de la garantie Etat B constituée par l'Etat pour le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Décret n° 2011-689 du 17 juin 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Château-Chinon (58)
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Arrêté du 16 juin 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination (administration centrale)
Décret du 17 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de SNPE matériaux énergétiques - M. Jourdan (Yves)
Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 juin 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)
Conseil constitutionnel
1 texteDécision n° 2011-225 L du 16 juin 2011
Conseil supérieur de l'audiovisuel
16 textesDécision n° 2011-348 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF en Berry (Radio chrétienne francophone en Berry) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
Décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méga FM
Décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 autorisant l'association Centre diocésain de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan
Décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l'association Radio Accords Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
Décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
Décision n° 2011-353 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic
Décision n° 2011-354 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
Décision n° 2011-355 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio du Bocage à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
Décision n° 2011-356 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
Décision n° 2011-357 du 17 mai 2011 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
Décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
Décision n° 2011-359 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
Décision n° 2011-360 du 17 mai 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans
Décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre
Décision n° 2011-362 du 17 mai 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Avis et communications
7 textesAvis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 juin 2011
Résultats du Loto Foot 7 n° 62