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Arrêté du 16 juin 2011

modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

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Modification des concours d'enseignement dans les lycées professionnels agricoles

Résumé. Les règles pour devenir professeur dans les lycées agricoles changent en 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'organisation des concours d'enseignement en lycée professionnel agricole

Résumé. Les concours pour enseigner dans les lycées professionnels agricoles changent de modalités à partir de la session 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 14 avril

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2011 modifie l'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2010
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 14 avril

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 14 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2010
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 20 juin 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le lundi 20 juin 2011

Arrêté du 16 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4