A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2010Art. 1
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Arrêté du 16 juin 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe II
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Créé le 20 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juin 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Lévêque