JORF n°0207 du 7 septembre 2010

Modification du

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002, le 8 mars 2004, le 18 octobre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 1er avril 2005, le 20 décembre 2005, le 22 février 2006, le 30 juin 2006, le 23 juillet 2007, le 19 septembre 2007 et le 20 octobre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française du 24 septembre 2000, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007, du 5 octobre 2007 et du 14 novembre 2008 est modifié comme suit.
Le sous-article 1.2 est remplacé par le sous-article suivant :
« 1.2. Conformément à l'article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard. En cas de doute sur l'âge du joueur, le titulaire du point de vente peut lui demander de présenter une pièce d'identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente. »
Le sous-article 1.3 suivant est ajouté à compter du 4 octobre 2010 :
« 1.3. Rapido est un jeu qui est disponible dans tous les points de validation Rapido agréés par La Française des jeux à l'exception de ceux dans lesquels le jeu Amigo est déployé. La liste des points de validation Amigo est disponible sur simple demande adressée par écrit à La Française des jeux, au service relations joueurs de La Française des jeux, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. »
Le sous-article 10.1 est remplacé par le sous-article suivant :
« 10.1. Chaque joueur peut faire constater que son reçu de jeu est gagnant au tirage Rapido, dans un point de validation Rapido agréé par La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux. Les mineurs, même émancipés, ne pouvant prendre part à des jeux d'argent et de hasard, il ne saurait y avoir de gagnant mineur. »
A l'article 10.9, l'adresse du site internet www.fdjeux.com est remplacé par l'adresse suivante : www.fdj.fr.
Au sous-article 12.2, les mots : « (information au 0-969-36-60-60, du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures, fermeture le dimanche, appel non surtaxé) » sont ajoutés après les mots : « Relations Joueurs ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac