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Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010

relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des nominations dans les caisses sociales

Résumé. Ce décret simplifie les règles de nomination des directeurs et agents comptables dans les caisses sociales en supprimant certaines étapes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 217-3 (Nomination et révocation des directeurs dans la sécurité sociale) et L. 217-3-1 (Nomination des directeurs dans les caisses de maladie) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 juin 2010 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 juin 2010 ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 juin 2010 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1er juin 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Suppression de l'avis préalable pour les nominations

Résumé. La procédure de nomination des directeurs et agents comptables est simplifiée en supprimant l'avis du président du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles de décision à toutes les branches sociales

Résumé. Le décret étend les règles de décision aux autres branches sociales et ajoute un rôle supplémentaire dans le processus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de désignation des intérimaires

Résumé. Les règles de désignation des intérimaires pour les postes de direction dans les caisses sociales sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Nouvelles règles de recrutement dans la sécurité sociale

Résumé. Les recrutements pour des postes vacants non encore examinés par le comité des carrières sont soumis à de nouvelles règles.

Les recrutements sur des postes déclarés vacants à la date de publication du présent décret, pour lesquels les candidatures n'ont pas encore été examinées par le comité des carrières mentionné à l'article L. 217-5 du code de la sécurité sociale (Création d'un comité pour les carrières des agents de direction), sont soumis aux dispositions du II de l'article 1er (Suppression de l'avis préalable pour les nominations) du présent décret.

En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2010

Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010
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