Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;

Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 22 juillet 2010 portant nomination du directeur général adjoint,

Décide :

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

J.-L. Silicani