Dans les articles 2, 3 et 4 de la décision du 15 janvier 2010 susvisée, les mots : « M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « M. Michel COMBOT, directeur général adjoint ».
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Décision du 22 juillet 2010
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 22 juillet 2010 portant nomination du directeur général adjoint,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
J.-L. Silicani
Décision du 22 juillet 2010
Article 1
Article 2