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Arrêté du 12 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification des postes d'administrateur dans l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie les postes d'administrateur dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification des emplois d'administrateur de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie la désignation des emplois d'administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en précisant les postes et leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 12 juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B I
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Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 12 juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4