Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A I, Art. A III > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0184 du 11 août 2010
Arrêté du 12 juillet 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. B I > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. B II > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le présent arrêté prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye