Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 février 2010 :
Considérant que l'Institut Cellusonic, 98, rue du Théâtre, 75115 Paris a fait paraître une publicité sur le site internet cellusonic.fr et via une annonce presse en faveur de la méthode Cellusonic, avec des allégations telles que :
― « Cellusonic allie les ultrasons à la déprossologie (une aspiration sur le principe du vide qui draine et raffermit). Emis à une fréquence très précise, les ultrasons font vibrer les cellules graisseuses situées sous la zone d'application pour les liquéfier. La dépréssologie permet ensuite de drainer simultanément les graisses ainsi que les toxines qui sont éliminées de façon naturelle via le système lymphatique. »
― « un traitement sans douleur » ;
― « maigrir » ;
― « désinfiltrer les tissus et éliminer les toxines » ;
― « fragiliser les cellules graisseuses pour en liquéfier un maximum durant les séances » ;
― « préparer l'organisme à évacuer les graisses préalablement liquéfiées » ;
― « en moins de 3 mois, des résultats spectaculaires » ;
― « Céline : ― 8 kg et 5 cm par cuisse » ;
― « après trois séances, les premiers résultats sont visibles en termes de volume et de centimètres » ;
― « gagnez une taille de vêtement en seulement quelques séances » ;
― « maigrir comme je veux, d'où je veux ».
Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où il contient un document traitant d'une technique appelée morpholiposculpture dont les caractéristiques ne sont pas superposables aux caractéristiques de la méthode Cellusonic, un compte rendu de congrès correspondant à un avis d'auteur n'apportant aucune démonstration clinique des effets de la méthode Cellusonic, une étude comportant des biais méthodologiques (caractéristiques de l'appareil non superposables aux caractéristiques de l'appareil utilisé dans la méthode Cellusonic, réalisée en ouvert, effectif réduit) compromettant l'interprétation des résultats et deux procès-verbaux d'huissier constatant des pertes de poids et une diminution du tour de taille chez des personnes suivant la méthode Cellusonic dont les résultats ne sont pas interprétables (effectif très réduit, pas de protocole d'étude prédéfini, absence de groupe contrôle, pas d'analyse statistique des résultats),
la publicité, effectuée par l'Institut Cellusonic, 98, rue du Théâtre, 75115 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode Cellusonic, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.