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Arrêté du 12 mars 2010

Abrogé30 juin 2017

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé30 juin 2017

Créé le 15 mars 2010

En application de l'article 5 du décret du 12 mars 2010 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Groupe I

4 500

6 700

67 200

Groupe II

3 800

6 000

58 800

Groupe III

3 400

5 300

52 200

Groupe IV

3 100

4 500

45 600

Groupe V

2 400

3 600

36 000

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2017

Abrogé parArrêté du 10 janvier 2017art. 6

En vigueur du lundi 15 mars 2010 au jeudi 29 juin 2017

Arrêté du 12 mars 2010
Article 1
Article 2