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Arrêté du 12 mars 2010

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Abrogé30 juin 2017
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Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé30 juin 2017

Créé le 15 mars 2010 · Abrogé le 30 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants annuels de référence pour la prime de fonctions et résultats

Résumé. Un tableau fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats, selon cinq groupes d'emplois.

En application de l'article 5 du décret du 12 mars 2010 susvisé (Fixation des montants de la prime de fonctions et de résultats), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Groupe I

4 500

6 700

67 200

Groupe II

3 800

6 000

58 800

Groupe III

3 400

5 300

52 200

Groupe IV

3 100

4 500

45 600

Groupe V

2 400

3 600

36 000

Abrogé30 juin 2017

Créé le 15 mars 2010 · Abrogé le 30 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté fixant les primes annuelles

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans différents groupes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du lundi 15 mars 2010 au jeudi 29 juin 2017

Arrêté du 12 mars 2010
Article 1
Article 2