JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Décision du 19 octobre 2009

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu les arrêtés du 30 août 2006 portant nomination des chargés de fonction et des chefs de bureaux et de missions ;

Vu la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail) ;

Vu les décisions des 8 décembre 2006, 5 juillet 2007, 7 janvier 2008, 5 mars 2008, 4 avril 2008, 9 mars 2009, 20 avril 2009 et 28 juillet 2009 portant délégation de signature ;

Vu les arrêtés portant nomination des intéressés,

Décide :

Article 1

Les articles 9 et 18 de la décision du 31 août 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Laurent GRANGERET, administrateur civil, chef du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Jean-François ALLOUCHERIE, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

J.-D. Combrexelle