Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 (Gestion financière des pompiers parisiens)Art. L.2512-18Gestion financière des pompiers parisiensL'argent et les dépenses des pompiers de Paris sont gérés par la préfecture de police., L. 2512-19 (Participation de l'État aux dépenses des pompiers parisiens)Art. L.2512-19Participation de l'État aux dépenses des pompiers parisiensL'État aide à payer une partie des dépenses des pompiers de Paris, comme les salaires et l'équipement., L. 2522-2 (Participation financière des communes à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris)Art. L.2522-2Participation financière des communes à la brigade des sapeurs-pompiers de ParisLes communes de la petite couronne de Paris paient pour les pompiers parisiens en fonction de leur population. et L. 3421-2 (Financement partagé des pompiers parisiens)Art. L.3421-2Financement partagé des pompiers parisiensLes départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne paient une partie des coûts de la brigade de pompiers de Paris. ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 (Compétence territoriale de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris)Art. R.1321-19Compétence territoriale de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de ParisLa brigade de sapeurs-pompiers de Paris est responsable des secours à Paris et dans certains départements voisins, ainsi que sur les aéroports concernés. à R. 1321-24 (Rôle du général dans la brigade des pompiers de Paris)Art. R.1321-24Rôle du général dans la brigade des pompiers de ParisLe général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dirige les opérations de secours et d'incendie, selon des règles fixées par le préfet de police. ;
Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :