JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Décret du 29 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, Mme Angela Castagnaro, épouse Genin, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er décembre 2009, pour une durée d'un an.