JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, il est mis fin à la mise à disposition de M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre à compter du 17 octobre 2009.
M. François Séners est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.