JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Arrêté du 31 octobre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 31 octobre 2009, sont nommés en qualité de membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de :

  1. La Confédération générale du travail (CGT) :
    Titulaire :
    M. NATON (Jean-François).
    Suppléant :
    M. LUBRANO (José).
  2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    Titulaire :
    M. CUIGNET (Philippe).
    Suppléant :
    M. MAUSSION (Philippe).
  3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    Titulaire :
    M. REBERRY (Jean-Michel).
    Suppléant :
    M. SCHOULLER (Ronald).
  4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    Titulaire :
    M. NERON (Patrick).
    Suppléant :
    M. SEIGNOVERT (Michel).
  5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) :
    Titulaire :
    M. SALENGRO (Bernard).
    Suppléant :
    M. EXPERT (Christian).
    En tant que membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation :
  6. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
    Titulaires :
    Mlle BUET (Nathalie).
    M. GAMBELLI (Franck).
    Mme RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine).
    Suppléants :
    M. LEJEAU (Alain).
    Mme DELCOURT (Dominique).
    Mlle LEROY (Marie-Hélène).
  7. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
    Titulaire :
    M. THILLAUD (Pierre).
    Suppléant :
    Mme FAUCHOIS (Marie-Christine).
  8. De l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
    Titulaire :
    M. LABESQUE (Christian).
    Suppléant :
    M. NAZET (Alexandre).