Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 octobre 2009 :
L'élection des représentants du personnel aux conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses primaires d'assurance maladie, à l'exception de celles mentionnées ci-dessous, et des unions pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie est fixée à la date du 3 décembre 2009.
L'élection des représentants du personnel aux conseils des caisses primaires d'assurance maladie de l'Aisne, de l'Ardèche, de l'Artois, de la Côte d'Opale, du Doubs, de Flandres-Dunkerque, du Finistère, du Hainaut, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de Roubaix-Tourcoing, de Rouen - Elbeuf - Dieppe - Seine-Maritime, de Lille-Douai et de l'Oise, qui sont créées le 1er janvier 2010, est fixée à la date du 30 mars 2010.