JORF n°0242 du 18 octobre 2009

Arrêté du 17 octobre 2009

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Premier ministre exercées par M. Séners (François), appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2009.

François Fillon