Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

1. M. le contre-amiral Jean Casabianca, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions du service.
2. M. Yves Boero, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le commissaire lieutenant-colonel Frédéric Sternenberg, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Michel Benaben, administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Arnaud Riverieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le contrôleur des armées Hugues Goranflaux de la Giraudière, chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. le colonel Dominique Pernet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. le commissaire colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Christophe Lapoléon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Christophe Giraud, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels, dans la limite des attributions du bureau.

B. ― Service des ressources humaines civiles

13. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
14. M. Bernard Puybertier, administrateur civil, et Mme Sophie Marmouget, administratrice civile, adjoints au sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
15. M. Dominique Schuffenecker, administrateur civil, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du pôle.
16. Mme Habiba Abdelhamid, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du pôle.
17. M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil, chef du pôle coordination juridique et administrative, dans la limite des attributions du pôle.
18. Mlle Emmanuelle Racinet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle coordination juridique et administrative, dans la limite des attributions du pôle.
19. M. Bertrand Mullartz, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
20. Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
21. Mme Brigitte Preynat, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
22. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
23. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
24. M. Christian Simonet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
25. Mme Anne-Marie Poncet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau.
26. Mme Elodie Zuzel, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau.
27. Mme Corinne Baclet, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
28. M. Yves-Marie Lucas, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
29. Mme Virginie Hubert, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale, dans la limite des attributions du bureau.
30. M. Jean Barthomeuf, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale, dans la limite des attributions du bureau.
31. Mme Marie Battestini, administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations.
32. M. le commissaire colonel Claude Diacono, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations.
33. Mme Catherine Trebillon, attachée d'administration du ministère de la défense, et Mme la lieutenante-colonelle Brigitte Lagarde, de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34. M. Yannick Le Manchec, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
35. M. René Ballet, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
36. Mme Françoise Brémaud, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
37. M. Alain Vidal, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
38. M. Dominique Robert, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
39. Mme Francine Panis, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau. en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Joëlle Nicolas, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau.
40. M. Antoine Ruiz, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique, dans la limite des attributions du bureau.
41. M. le colonel François Camilléri, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
42. Mme Josette Tuffery, administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social.
43. M. Daniel Grimaud, attaché d'administration du ministère de la défense, du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents.
44. Mme Chrystelle Peltier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social.
45. M. Christian Falconnet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
46. Mme Frédérique Crapez, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.

D. ― Agence de reconversion de la défense

47. M. le général Jean-Paul Martial, directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.
48. Mme Monique Boché, administratrice civile, et M. le capitaine de vaisseau Alexis Rostand, adjoints au directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.
49. M. le colonel Christian Allavène, chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
50. M. le capitaine de frégate Vincent Le Pivain, adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
51. M. le lieutenant-colonel Renaud Gantelmi d'Ille, chef du bureau de l'accompagnement, dans la limite des attributions du bureau.
52. M. Stéphane Brudy-Castellan, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi, dans la limite des attributions du bureau.
53. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, adjoint au chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi, dans la limite des attributions du bureau.
54. M. le colonel Patrick Mérian, chef du bureau de la formation de reconversion, dans la limite des attributions du bureau.
55. Mme Marie-Françoise Labbe, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation de reconversion, dans la limite des attributions du bureau.
56. M. le chef d'escadron Christophe Poplawski, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques, dans la limite des attributions du bureau.
57. Mme Jacqueline Denis, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques, dans la limite des attributions du bureau.
58. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés, dans la limite des attributions du bureau.
59. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés, dans la limite des attributions du bureau.
60. M. le colonel Bernard Brun, chef du pôle défense mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
61. M. le lieutenant-colonel Erick Hourcade, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
62. M. le lieutenant-colonel Michel Le Breton, chef du pôle défense mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
63. M. le lieutenant-colonel Daniel Cantat, chef du pôle défense mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
64. M. Daniel Chauvat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
65. M. le lieutenant-colonel Jean Houzé, chef du pôle défense mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
66. M. le lieutenant-colonel Jean-François Bret, chef du pôle défense mobilité de Marseille, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
67. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du pôle défense mobilité de Toulouse, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
68. Mme la capitaine de vaisseau Valérie Vessier, chef du pôle défense mobilité de Brest, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
69. Mme la lieutenante de vaisseau Frédérique Rouziès, chef du pôle défense mobilité de Toulon, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

A. ― Cabinet du directeur

Pour l'établissement des ordres de missions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :

1. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef de cabinet du directeur.

B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines » et dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles :
2. Mme Aurore Beaufaron, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale.

C. ― Service des ressources humaines civiles

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences :
3. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
4. M. Christian Simonet, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
5. M. Patrick Soret, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
II. - Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs et dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels (jurys de concours) :
6. Mme Brigitte Preynat, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels.
7. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels.
III. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :
8. Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations.
9. Mme Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations.

D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :
10. M. Alain Vidal, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles.
11. M. Dominique Robert, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles.
12. M. Antoine Ruiz, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique.
13. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau du soutien administratif et technique.
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :
14. M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières.
15. Mme Emmanuelle Lenoir, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières.

E. ― Agence de reconversion de la défense

I. - Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense :
16. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés.
17. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés.
II. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises et dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif :
18. M. le colonel Bernard Brun, chef du pôle défense mobilité de Rennes.
19. M. le lieutenant-colonel Erick Hourcade, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux.
20. M. le lieutenant-colonel Michel Le Breton, chef du pôle défense mobilité de Metz.
21. M. le lieutenant-colonel Daniel Cantat, chef du pôle défense mobilité de Paris.
22. M. Daniel Chauvat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille.
23. M. le lieutenant-colonel Jean Houzé, chef du pôle défense mobilité de Lyon.
24. M. le lieutenant-colonel Jean-François Bret, chef du pôle défense mobilité de Marseille.
25. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du pôle défense mobilité de Toulouse.
26. Mme la capitaine de vaisseau Valérie Vessier, chef du pôle défense mobilité de Brest.
27. Mme la lieutenante de vaisseau Frédérique Rouziès, chef du pôle défense mobilité de Toulon.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.