A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3
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Arrêté du 31 août 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) de grue à tour ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :
Créé le 17 septembre 2009
L'arrêté du 7 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 17 septembre 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR (arrêté du 7 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire une grue à tour. | Conduire une grue à tour à partir du sol. |
| Conduire une grue à tour depuis la cabine. |
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Créé le 17 septembre 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé (1).
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Créé le 17 septembre 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2009
Arrêté du 31 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe