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Arrêté du 31 août 2009

relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour portant modification de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) de grue à tour ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 7 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des certificats de compétences pour les conducteurs de grues

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs de grues à tour sont maintenant valables pour les nouveaux titres, avec des précisions sur la conduite depuis le sol ou la cabine.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR
(arrêté du 7 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR
(présent arrêté)
Conduire une grue à tour. Conduire une grue à tour à partir du sol.
  Conduire une grue à tour depuis la cabine.

En vigueur depuis le 17 septembre 2009

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel de conducteur de grue à tour dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé (1).

En vigueur depuis le 17 septembre 2009

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Rôle du délégué général dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2009

Arrêté du 31 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe