JORF n°0214 du 16 septembre 2009

Arrêté du 10 septembre 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. François-Xavier Selleret, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.

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M. Franck Morel, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 septembre 2009.

Xavier Darcos