Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1996 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0214 du 16 septembre 2009
Arrêté du 14 septembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national ;
Vu l'avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers du 6 mai 2009,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli