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Arrêté du 2 septembre 2009

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2009, Mlle RABEYROUX (Marie-Caroline, Simone) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Valérie PAVELA, Thierry DELESALLE, notaires associés, à la résidence de Paris (1er).

Arrêté du 2 septembre 2009