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Arrêté du 2 septembre 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2009, Mlle GAUTHIER (Isabelle, Claudette, Georgette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle LEBAS - FOUGERON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. LEBAS (Serge, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle LEBAS - FOUGERON, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle LEBAS - FOUGERON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « FOUGERON - GAUTHIER, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 2 septembre 2009