JORF n°0209 du 10 septembre 2009

Arrêté du 25 août 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 août 2009, M. GUERIF (Pierre), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé à compter du 1er septembre 2009 régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, en remplacement de M. HABERT (Jacky).