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portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté),
Décide :
L'article 2 de la décision du 21 juillet 2009 susvisée est modifié comme suit :
1° Au II. ― Premier bureau des naturalisations, il est ajouté :
« Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales ».
2° Au III. ― Second bureau des naturalisations, il est ajouté :
« Mme Florence Pacaud, attachée d'administration des affaires sociales ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 septembre 2009.
M. Aubouin