Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés italiennes suivantes ont présenté auprès des autorités de contrôle italiennes une demande tendant à l'approbation des opérations détaillées ci-après, qui s'inscrivent dans le cadre de la restructuration des activités de bancassurance du groupe Intesa Sanpaolo auquel appartiennent les entreprises concernées :
― apport par la société Centrovita s. p. a., dont le siège social est à Florence, via Riscasoli 9 (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance, comprenant des engagements pris en France, à la société Intesa Vita s. p. a., dont le siège social est à Milan, via Ugo Bassi 8b (Italie) ;
― transfert par la société Sud Polo Vita s. p. a., dont le siège social est à Turin, Corso Cairoli 1 (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance, comprenant des engagements pris en France, à la société Intesa Vita s. p. a., dont le siège social est à Milan, via Ugo Bassi 8b (Italie) ;
― apport, à la faveur d'une opération de scission, par la société EurizonVita s. p. a., dont le siège social est à Turin, Corso Cairoli 1 (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance, comprenant des engagements pris en France, aux sociétés Intesa Vita s. p. a., dont le siège social est à Milan, via Ugo Bassi 8b (Italie), et Centrovita s. p. a., dont le siège social est à Florence, via Riscasoli 9 (Italie).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.