JORF n°0209 du 10 septembre 2009

Arrêté du 17 août 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 28 mai 2009,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2001

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2001 > > Art. 2, Art. 4 > >

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2 modifiés

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le chef du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

P. Planchon