JORF n°0206 du 6 septembre 2009

Arrêté du 4 septembre 2009

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 4 septembre 2009, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2008 et 2009 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) : 2 postes.
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (Caen-Bénouville) : 1 poste.
Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia) : 1 poste.