Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2009, la commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2008, en application de l'article L. 221-4 du même code, est composée ainsi qu'il suit :
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant.
M. Jean-Philipppe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection.
M. Bernard Boucault, directeur de l'Ecole nationale d'administration, ou, en cas d'empêchement, Mme Françoise Camet, directrice de la formation permanente et de la recherche de l'ENA, directrice des études par intérim.

Membres représentant les ministres

Mme Myriam Bernard, sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre chargé de la fonction publique.
M. Bernard Gautier, chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, représentant le ministre chargé des finances.
Mme Magali Debatte, chef de la mission mobilité-débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, adjointe du sous-directeur de l'administration territoriale, représentant le ministre chargé de l'intérieur.

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection
des chambres régionales et territoriales des comptes

M. Patrick Bouquet, conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes.

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein
par le Conseil supérieur de la Cour des comptes

M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître à la Cour des comptes, ou, en cas d'empêchement, M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller maître à la Cour des comptes.

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes

Mme Elisabeth Girard, présidente de section, ou, en cas d'empêchement, M. Daniel Gruntz, président de section.
M. Gérard Matamala, premier conseiller, ou, en cas d'empêchement, M. François Nass, premier conseiller.
M. Christian Chapard, conseiller, ou, en cas d'empêchement, M. Rémi Heurlin, conseiller.
Pour l'établissement de la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2009, en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières, la composition de la commission établie par l'article 1er du présent arrêté est reconduite.
Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes.