JORF n° 0165 du 19 juillet 2009

Décret du 17 juillet 2009 portant délégation de signature

Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes

Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire

Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche

Décret du 17 juillet 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne) à la société Bridgeoil SAS

Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 16 juillet 2009 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud

Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction générale de la sécurité intérieure et des structures de formation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des structures administratives et tactiques de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale

Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Arrêté du 7 juillet 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au financement en 2009 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers

Arrêté du 22 juin 2009 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 13 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines

Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 17 juillet 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 juillet 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)