JORF n°0165 du 19 juillet 2009

Arrêté du 22 juin 2009

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines sont ainsi rédigées :
« Le service archéologique départemental des Yvelines est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du paléolithique au néolithique et de l'Antiquité au Moyen Age. »