JORF n° 0057 du 8 mars 2009

Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines

Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Décret n° 2009-264 du 6 mars 2009 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole

Arrêté du 25 février 2009 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 4 mars 2009 portant report de crédits

Décision du 6 février 2009 modifiant la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)

Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 5 mars 2009 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites - M. de Salins (Antoine)

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Décret du 5 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kambouri-Vamboukou (Maria)

Décret du 5 mars 2009 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)