Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D142-32 > >
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JORF n°0057 du 8 mars 2009
Décret n°2009-265 du 6 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat. > >
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Article 3
La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte