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Décret n°2009-265 du 6 mars 2009

relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission consultative des arts martiaux et sports de combat

Résumé. La commission consultative des arts martiaux et sports de combat élargit son champ d'action pour inclure les sports de combat et modifie sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la commission consultative des arts martiaux

Résumé. Un décret modifie les règles de la commission consultative des arts martiaux et sports de combat.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
- Code du sport.
Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.

En vigueur depuis le 9 mars 2009

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Exécution d'un décret sur le sport

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Bernard Laporte

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009

Décret n°2009-265 du 6 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3