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Décision du 6 février 2009

modifiant la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

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Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un poste dans la fonction publique

Résumé. Un changement de poste est annoncé pour M. Pierre Hougard, qui devient adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire au ministère de la défense.

Le 10 de l'article 1er (Modification d'un poste dans la fonction publique) de la décision du 17 décembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision administrative sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2009.

H. Bied-Charreton

Décision du 6 février 2009
Article 1
Article 2