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Arrêté du 26 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux annexés à un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les tableaux d'une annexe pour remplacer ceux d'un arrêté précédent.

Les tableaux annexés au présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 9 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense est publié et son directeur des ressources humaines doit le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

adjointe au directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

A. Riegert

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009

Arrêté du 26 janvier 2009
Article 1
Article 2
Annexe