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Retrait de normes de sécurité

Résumé. Des normes de sécurité dans les mines et la construction sont retirées du Journal officiel.

Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080611R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810073V est modifié comme suit :
Au B, retirer les normes suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1127-2 (décembre 2002). ― Atmosphères explosives. ― Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. ― Partie 2 : notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : E09-090-2).
NF EN ISO 19432 (novembre 2006). ― Machines et matériel pour la construction des bâtiments. ― Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combustion interne. ― Exigences de sécurité et essais (homologuée le 20 octobre 2006) (indice de classement : E65-403).
NF EN 14973 (octobre 2006). ― Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines. ― Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (homologuée le 20 septembre 2006) (indice de classement : T47-017).
NF EN 12881-1 (janvier 2006). ― Courroies transporteuses. ― Essais de simulation d'inflammation. ― Partie 1 : essais avec brûleur propane (homologuée le 5 décembre 2005) (indice de classement : T47-107-1).

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