Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Marc Tréglia, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
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Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Isabelle Rineau, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, et Mmes Pascale Bandini, attachée d'administration de l'aviation civile, et Sandrine Bluet, agente contractuelle, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale ; »
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Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
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Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée jusqu'au 17 mars 2009 à M. Claude Kalfon, agent contractuel, et, à partir du 18 mars 2009, à Mme Marie-Christine Monchallin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »
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Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - I. - Délégation est donnée à M Philippe Bassot, administrateur civil, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.
II. - Délégation est donnée à Mme Annick Cadet, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions. »
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Les dispositions de l'article 15 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Maxime Coffin, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mars 2009.
P. Gandil