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Décret n°2009-264 du 6 mars 2009

relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 551-1,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vente de la production aux organisations

Résumé. Les éleveurs de porcs, volailles et lapins doivent vendre leur production à leur organisation, avec des règles spécifiques pour chaque secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D551-8 : Règles pour les organisations de producteurs agricoles
→ Version 2 : Modification des procédures de décision dans les organisations de producteurs
Code ruralArt. D551-15 : Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs
→ Version 2 : Simplification des critères de reconnaissance
Code ruralArt. D551-49 : Contrôles annuels des organisations de producteurs de lait
→ Version 2 : Changement d'agents et suppression de la fréquence des contrôles
- Code rural
Art. D551-8, Art. D551-15, Art. D551-49, Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, Art. D551-64, Art. D551-65, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole, Art. D551-75, Art. D551-76, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85

En vigueur depuis le 9 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité des organisations d'éleveurs

Résumé. Les organisations d'éleveurs de porcs, volailles et lapins ont deux ans pour se mettre à jour selon les nouvelles règles.

Les organisations de producteurs des secteurs de l'élevage porcin, avicole et cunicole déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 9 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les organisations d'éleveurs

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret sur les organisations d'éleveurs.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009

Décret n°2009-264 du 6 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3