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Décret n°2009-264 du 6 mars 2009

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 551-1,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D551-8 → Version 2Code ruralArt. D551-15 → Version 2Code ruralArt. D551-49 → Version 2Code ruralSct. Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcinCode ruralArt. D551-64 → Version 1Code ruralArt. D551-65 → Version 1Code ruralArt. D551-66 → Version 1Code ruralArt. D551-67 → Version 1Code ruralArt. D551-68 → Version 1Code ruralArt. D551-69 → Version 1Code ruralArt. D551-70 → Version 1Code ruralArt. D551-71 → Version 1Code ruralArt. D551-72 → Version 1Code ruralArt. D551-73 → Version 1Code ruralArt. D551-74 → Version 1Code ruralSct. Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicoleCode ruralArt. D551-75 → Version 1Code ruralArt. D551-76 → Version 1Code ruralArt. D551-77 → Version 1Code ruralArt. D551-78 → Version 1Code ruralArt. D551-79 → Version 1Code ruralArt. D551-80 → Version 1Code ruralArt. D551-81 → Version 1Code ruralArt. D551-82 → Version 1Code ruralArt. D551-83 → Version 1Code ruralArt. D551-84 → Version 1Code ruralArt. D551-85 → Version 1
- Code rural
Art. D551-8, Art. D551-15, Art. D551-49, Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, Art. D551-64, Art. D551-65, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole, Art. D551-75, Art. D551-76, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85

Créé le 9 mars 2009

Les organisations de producteurs des secteurs de l'élevage porcin, avicole et cunicole déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa date de publication.

Créé le 9 mars 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009

Décret n°2009-264 du 6 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3