La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 23 juin 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 24 octobre 2008,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la société Cellartis (Suède), une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (SA002.5 XX), destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches embryonnaires humaines dans les lésions aiguës du système nerveux.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2008.
E. Prada-Bordenave