Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2009, le bien culturel :
Juliot Family, La dormition de la Vierge, ca.1555-1560, albaster, remains of gilding, inv. 1921 (21.66),
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Le beau xvie siècle : les chefs-d'œuvre de la sculpture en Champagne », présentée à l'église Saint-Jean-au-Marché de Troyes du 18 avril 2009 au 25 octobre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version