JORF n°0024 du 29 janvier 2009

Arrêté du 16 janvier 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2009, le bien culturel :
Juliot Family, La dormition de la Vierge, ca.1555-1560, albaster, remains of gilding, inv. 1921 (21.66),
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Le beau xvie siècle : les chefs-d'œuvre de la sculpture en Champagne », présentée à l'église Saint-Jean-au-Marché de Troyes du 18 avril 2009 au 25 octobre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.