JORF n° 0011 du 14 janvier 2009

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile

Arrêté du 6 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 12 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2008

Arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2009-40 du 12 janvier 2009 instituant une aide exceptionnelle en faveur de ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale

Décret n° 2009-41 du 12 janvier 2009 relatif aux mesures à prendre par les opérateurs pour l'acheminement des appels au numéro 112 et modifiant le code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2009-42 du 12 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 199 unvicies du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Décret n° 2009-43 du 12 janvier 2009 pris pour l'application du b du 1 du I de l'article 81 C du code général des impôts relatif aux activités nécessitant des compétences spécifiques ou connaissant des difficultés de recrutement et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la suppression d'une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Arrêté du 2 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur

Arrêté du 2 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la santé au travail dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2726)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 103 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 104 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) à l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Omer - Mme Castelnot (Chantal)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 13 janvier 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. de Gliniasty (Jean)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant attributions de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 12 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chauvin (Didier)

Décret du 12 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bernardeau (Marion)