Article 1
Délégation permanente est donnée, à compter du 25 novembre 2008, à M. Pierre Coural, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines.
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JORF n°0011 du 14 janvier 2009
Décision du 25 novembre 2008
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et du développement de service public de l'électricité ;
Vu le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 10 octobre 2008 portant nomination,
Décide :
Article 2
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
P. de Ladoucette